Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie.

Ce texte prévoit une obligation pour les communes de définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter : on parle de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Dans ce cadre, les communes doivent mener une concertation large auprès des habitants pour que chacun puisse donner son avis et ses suggestions concernant la détermination des ZAENR.

La commune de La Motte en Bauges mène depuis plusieurs mois une réflexion sur le sujet. Une commission communale de travail a été créée à la demande de M. le Maire.  
Les services de Grand Chambéry et du Parc Naturel Régional des Bauges ont été associés à cette commission et ont apporté leur expertise technique sur le sujet.

1. Les ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Cependant, ce sont uniquement les énergies solaire et photovoltaïque (panneaux et ombrières) qui sont concernées ici.
2. La création d’une ZAENR ne crée aucune obligation de concrétiser un projet de production d’énergies renouvelables, c’est une simple déclaration d’intention.
3. Les ZAENR ne sont pas exclusives : les projets, notamment privés, resteront évidemment autorisés en dehors.
4. Pour un projet, le fait d’être situé dans une ZAENR ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables