Impôts, taxes, redevances

Chaque année, le vote du budget est aussi l'occasion de procéder au vote des taux d’imposition 2023 des taxes foncières (bâti et non bâti). Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Les communes qui le souhaitent peuvent, sur délibération, décider d’une imposition sur les logements vacants depuis plus de deux ans (notre commune n’est pas concernée).

Pour rappel, les taux votés pour 2022 lors du Conseil municipal du 18 mars 2022 sont les suivants : - TFB (Taxe foncière bâti) : 27,41 % - TFNB (Taxe foncière non bâti) : 95,07 % Le taux référence de la TH (Taxe d’habitation) est celui voté en 2019, soit 13.18 %. Compte-tenu du contexte actuel de forte inflation et de la revalorisation des bases d’imposition par l’État à hauteur de 7.1 % en 2023, sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal a décidé de ne pas faire évoluer les taux d’imposition et de conserver ceux actuellement en vigueur comme présentés ci-dessus. Pour la deuxième année consécutive, la municipalité a donc décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition et ce malgré une inflation galopante. Il faut rappeler que la taxe foncière (bâti ou non bâti) est calculée à partir de la base d’imposition, autrement dit de « la valeur locative cadastrale du bien » (valeur locative théorique déterminée par l'administration fiscale) à laquelle est ensuite appliqué un taux d'imposition voté par les collectivités. Chaque collectivité vote son taux d'imposition. Autrement dit, une augmentation des bases entraine automatiquement une augmentation des recettes des collectivités, même si leurs taux d'imposition ne changent pas.