Glossaire

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements.

Document obligatoire pour les collectivités depuis le 1^er janvier 2012.

Il consiste en la mise en œuvre, par les acteurs du territoire, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs de prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA) défini à l’issue du diagnostic du territoire.

Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est document d'urbanisme dédiés à la préservation et à la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables.

Le réseau TEPOS réunit les acteurs locaux qui visent la couverture de leurs besoins énergétiques par les énergies renouvelables locales.

Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Il s'agit du document qui liste l'ensemble des règles que les administrations doivent respecter pour que les contenus numériques soient accessibles à toutes et tous.

Règlement Local de Publicité intercommunal
Document d'urbanisme qui encadre l'affichage des publicités dans les communes.

Texte légal encadrant la protection des données personnelles des personnes.

Organisme d'état en charge de la protection des données personnelles, de l'accompagnment à l'inovation et de la préseravtion des libertés individuelles