Dénomination et numérotation des voies
La municipalité engage un projet d’adressage de la commune : dès janvier 2017, des études sont en cours pour une dénomination et une numérotation des voies communales. La commune est accompagnée par La Poste dans cette réflexion.
Les enjeux
- faciliter les recherches d’adresses,
- faciliter les livraisons et le service postal,
- répondre à un besoin de sécurité lors des interventions des services de secours (Sapeurs-Pompiers, SAMU, médecins, Gendarmerie…) et des intervenants techniques (Services des eaux, de l’électricité et des télécommunications)
La qualité de l’adresse est un enjeu de développement économique du territoire, d’égalité entre les citoyens dans l’accès aux services publics de secours et aux services de soin à la personne notamment.
Le cadre
Les communes, dans le cadre de leur pouvoir de police générale, ont le pouvoir de dénomination et de numérotation des rues, places publiques, voies communales et chemins ruraux ouverts à la circulation publique (conformément principalement aux articles L2121-29, L2212-1, L2212-2 et L2213-28 du code général des collectivités territoriales).
A ce titre, il appartient aux communes d’installer les plaques indicatrices de rues, voies, hameaux et habitations, et d’organiser la délivrance des numérotations des habitations.
La démarche : nous procéderons en 4 étapes :
- janvier 2017 : diagnostic des voies de la commune et une étude, par les services de La Poste, maître d’œuvre de l’opération, dans le cadre d’une convention établie avec la commune. Il faut en effet créer des adresses normées, qui répondent à un cadre et à des règles bien précises. Vérification sur place par la municipalité, identification des voies à créer, des habitations à numéroter et propriétaires concernés, projet de libellé de voies (type et nom)
- février , mars 2017 : présentation du projet (propositions) lors d’une réunion qui sera organisée par la municipalité associant les habitants et le conseil municipal, ainsi que les contributions que les habitants auront pu émettre
- avril 2017 : délibération du conseil municipal, arrêtant les noms de voies
- été 2017 : installation de la signalétique, pose des panneaux de voies, délivrance des numéros d’habitations.
Une cartographie de la commune sera réalisée, afin que les mottands et les visiteurs puissent disposer d’un plan papier et d'un document consultable sur notre site internet..
Et si vous apportiez un petit plus?
Votre participation à cette réflexion est la bienvenue !
Vous avez jusqu'au 10 février 2017 pour formuler des propositions. Une réunion publique de synthèse des études et de vos propositions sera organisée, avant la décision du conseil municipal et la mise en œuvre opérationnelle.
Vous pouvez apporter vos suggestions en mairie, ou nous les adresser par courrier ou par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Quels impacts pour vous ?
Une fois les noms de rues et numéros d'habitations définitifs, nous vous informerons de votre nouvelle adresse, de manière à ce que vous communiquiez vos nouvelles coordonnées à tous vos expéditeurs (organismes publiques et privés, banques, opérateurs, etc). Les propriétaires bailleurs devront informer les locataires de ces nouvelles dispositions.
Nous vous informerons en temps utile de toutes les démarches à accomplir et vous accompagnerons dans la réalisation.