Projets et réalisations

2017 : Adressage (dénomination des voies et numérotation des habitations)

La commune de LA MOTTE EN BAUGES engage un projet d'adressage.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir la dénomination des voies communales. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Une étude est en cours depuis fin 2016, avec le concours et l'expertise des services du bureau d'études de LA POSTE. L'étude a été finalisée ce mois de mai 2017. La municipalité a souhaité associer à ce projet les habitants : de nombreuses contributions ont été apportées, qui ont permis d'alimenter la réflexion. Sur la base de ces éléments, les noms de voies ont été validés par le conseil municipal, le 12 mai 2017. 

Retrouvez ci-dessous les informations sur le projet :

  • Objectifs et présentation du projet
  • Calendrier et budget
  • Compte rendu de la réunion publique du 24 mars 2017 + les PJ 
  • Liste des noms de voies (suite délibération du conseil municipal du 12 mai 2017)
  • Cartographie 
  • Prochaines étapes :

    La municipalité va désormais engager une consultation (marché public) pour la fourniture et la pose des plaques d’adresses, et organiser la remise des plaques de numérotation. Des panneaux de plans de la commune seront également installés. Le Maire sera amené à établir des arrêtés de numérotation, fixant l'ensemble des numéros déterminés pour chaque voie. Les installations se réaliseront cet été 2017.
  • Quels impacts pour les administrés ? Les habitants recevront ensuite individuellement une « attestation de nouvelle dénomination » leur indiquant leur nouvelle adresse, et les accompagnant dans leurs démarches administratives liées à cette attribution de nom de voie et de numéro dans la voie.