Projets et réalisations

2017 : Adressage (dénomination des voies et numérotation des habitations)

La commune de LA MOTTE EN BAUGES engage un projet d'adressage.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir la dénomination des voies communales. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Une étude a été réalisée au premier trimestre 2017, avec le concours et l'expertise des services du bureau d'études de LA POSTE. L'étude a été finalisée ce mois de mai 2017. La municipalité a souhaité associer à ce projet les habitants : de nombreuses contributions ont été apportées, qui ont permis d'alimenter la réflexion. Sur la base de ces éléments, les noms de voies ont été validés par le conseil municipal, le 12 mai 2017. 

Retrouvez ci-dessous les informations sur le projet :

  • Objectifs et présentation du projet
  • Calendrier et budget
  • Compte rendu de la réunion publique du 24 mars 2017 + les PJ 
  • Liste des noms de voies (suite délibération du conseil municipal du 12 mai 2017)
  • Délibération
  • Cartographie 
  • Prochaines étapes :

  • Juin : lancement d'une

     consultation (marché public) pour la fourniture et la pose des panneaux/plaques d’adresses, et la fourniture des plaques de numérotation. 
  • Etablissement des arrêtés de numérotation, rue par rue et transmission aux services de la Poste et autres services concernés, afin de mettre à jour leurs systèmes d'informations géographiques et leur bases adresse.
  • Juillet : études d'implantation des ouvrages
  • Septembre - Octobre : Mise en place des panneaux/plaques et délivrance des plaques de numérotation. Des panneaux de plans de la commune seront également installés.
  • Quels impacts pour les administrés ? Les habitants recevront ensuite individuellement une « attestation de nouvelle dénomination » leur indiquant leur nouvelle adresse, et les accompagnant dans leurs démarches administratives liées à cette attribution de nom de voie et de numéro dans la voie. 
  • Important : En attendant la délivrance des plaques de numérotation, si vous devez renouveller vos papiers d'identité, passeports, etc et souhaitez d'ores et déjà indiquer la nouvelle adresse, vous pouvez demander une attestation de dénomination en mairie.